Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle
Chez GraffitiWallArts, nous accordons la plus grande importance aux droits de propriété intellectuelle et nous nous engageons à traiter toute préoccupation relative à la violation des droits d’auteur ou des marques déposées. Si vous estimez que votre œuvre a été utilisée d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous faire part de votre réclamation en envoyant un e-mail à [email protected]. Cette adresse e-mail est exclusivement réservée aux questions relatives à la propriété intellectuelle.
Section 1
Pour déposer une plainte concernant une violation des droits d’auteur ou de marque, veuillez fournir les informations suivantes : une description claire des droits de propriété intellectuelle que vous estimez avoir été violés ; une description ou un lien Web vers le produit ou le contenu spécifique que vous considérez comme contrefaisant ; vos coordonnées, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; une déclaration faite sous peine de parjure, attestant de l’exactitude des informations contenues dans votre notification et confirmant que vous êtes le titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.
Section 2
Tout le contenu disponible sur le site Web, l'application ou les services de GraffitiWallArts, y compris les textes, graphismes, logos, icônes de boutons, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de GraffitiWallArts et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur. GraffitiWallArts est le titulaire légitime de la marque « GraffitiWallArts », enregistrée dans plusieurs pays. Les marques et l'habillage commercial de GraffitiWallArts ne doivent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n'est pas affilié à GraffitiWallArts. Toute utilisation susceptible d'induire les clients en erreur ou de porter atteinte à la réputation de GraffitiWallArts est strictement interdite.
Section 3
GraffitiWallArts est le titulaire légitime de la marque « GraffitiWallArts », enregistrée dans plusieurs pays. Les marques et l’apparence commerciale de GraffitiWallArts ne doivent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n’est pas affilié à GraffitiWallArts. Toute utilisation susceptible d’induire les clients en erreur ou de porter atteinte à la réputation de GraffitiWallArts est strictement interdite. Veuillez noter : cette procédure est exclusivement destinée à informer GraffitiWallArts de toute violation présumée des droits d’auteur ou de marque. Pour toute demande qui ne concerne pas la propriété intellectuelle, veuillez contacter notre service client à l’adresse [email protected].